Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mai 2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MOOD SPORT, vendeur, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site moodsport.fr, ci-après dénommé "le Client".

Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site moodsport.fr au moment de la commande. Chaque produit est présenté avec une description et un prix indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

MOOD SPORT se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits et ses tarifs.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises. MOOD SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne depuis le site moodsport.fr. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

MOOD SPORT se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Apple Pay

Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par MOOD SPORT.

Article 6 — Livraison

Délai de livraison : Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement. Le délai de livraison est estimé entre 7 et 10 jours ouvrables selon la destination.

Frais de livraison :

• France métropolitaine : livraison offerte
• International et DOM-TOM : frais de livraison calculés automatiquement au moment de la commande selon la destination

En cas de retard de livraison, MOOD SPORT ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à ce retard.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter via le formulaire de contact du site avant l'expiration du délai.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 8 — Garantie

Tous les produits MOOD SPORT bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication, conformément à la législation française en vigueur (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un accident ou d'une usure normale du produit.

Article 9 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter MOOD SPORT via le formulaire de contact disponible sur le site moodsport.fr. Notre équipe s'engage à répondre dans un délai de 24 heures ouvrables.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, contactez-nous via le formulaire de contact.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site moodsport.fr (textes, images, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à MOOD SPORT pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.